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Cour d'appel, 05 mars 2026. 21/03772

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

21/03772

jurisprudence.case.decisionDate :

5 mars 2026

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COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales [Adresse 1] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Chambre 4-3 N°2026 / M27 N° RG 21/03772 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDEX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Sarah GENSOLLEN de la SELARL ARCOLIA, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANT S.A. [1], demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A. [2], demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE S.A.S. [3] (TMG), demeurant [Adresse 7] Représentée par Me Françoise BOULAN, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Nous, Robert VIDAL, Magistrat de la mise en état de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, assisté de Florence ALLEMANN-FAGNI, Greffier. Vu le décret n° 2016-660 du 20 mai 2016 relatif à la procédure prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux du travail, Vu les articles 384 et 400 et suivants du Code de Procédure Civile, Attendu que par message transmis par RPVA le 17 février 2026, le conseil de Monsieur [J] [C] fait savoir que ce dernier se désiste de son appel ; Attendu que par message transmis par RPVA le 24 février 2026, le conseil des sociétés S.A. [1], S.A. [2] et S.A.S. [3] (TMG) acceptent ce désistement et se désistent de leur appel incident ; Attendu que les parties converseront la charge de leurs propres dépens. PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 21/03772 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHDEX et le dessaisissement de la cour. Disons que chacune des parties conservera la charge de ses propres dépens. Fait à [Localité 2], le 05 Mars 2026. Le greffier Le magistrat de la mise en état copie délivrée aux avocats des parties ce jour. Le greffier

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Cour d'appel 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz