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Cour d'appel, 05 mars 2026. 24/05350

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour d'appel

jurisprudence.case.number :

24/05350

jurisprudence.case.decisionDate :

5 mars 2026

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COUR D'APPEL D'[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/05350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM55O Ordonnance n° 2026/M045 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT DESISTEMENT M. [C] [O] [J] Représentant : Me Patrice ZOLEKO TSANE de l'AARPI KTZ & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Mme [X] [P] Représentant : Me Patrice ZOLEKO TSANE de l'AARPI KTZ & ASSOCIES, avocat au barreau de NICE Appelants Mme [Z] [F] veuve [V] Représentant : Me Henri-charles LAMBERT, avocat au barreau de NICE Intimée Nous, Pierre LAROQUE, magistrat de la mise en état, assisté de Maria FREDON, greffière. Vu les articles 384, 400 et suivants et 787 du code de procédure civile, Attendu qu'une ordonnance d'incident en date du 25 juin 2025, le magistrat de la mise en état de la cour d'appel d'Aix en provence a rejeté la demande de radiation du rôle de l'affaire et la fin de non recevoir invoquée par l'intimée, Attendu que l'ordonnance d'incident du 25 juin 2025 est déférée par Madame [Z] [F] veuve [V], intimée Attendu que par arrêt déféré n°2026/70 en date du 05 février 2026, la cour a confirmé l'ordonnance ; PAR CES MOTIFS Constatons l'extinction de l'instance N° RG 24/05350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM55O et le dessaisissement de la cour. Fait à [Localité 1], le 05 Mars 2026 La greffière Le magistrat de la mise en état,

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Cour d'appel 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz