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Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-23.534

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-23.534

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [C] Pourvoi n° : Q 21-23.534 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Sodime 54 Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés Ordonnance : 60547 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [V] [D], domicilié [Adresse 1], [Adresse 1], a formé un pourvoi le 25 octobre 2021 contre l'arrêt rendu le 8 juillet 2021 par la cour d'appel de Nancy (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à la société Sodime 54, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 mars 2022, la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, agissant au nom de M. [V] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [V] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz