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Tribunal de commerce, 06 mars 2026. 2026J00021

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal de commerce

jurisprudence.case.number :

2026J00021

jurisprudence.case.decisionDate :

6 mars 2026

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE BASTIA JUGEMENT DU 06/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : [Immatriculation 1] Demandeur (s) : BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE [Adresse 1] [Localité 1] Représentant (s) : SCP BBLM AVOCATS représentée par Me Gilles MARTHA Maître LOMBARDO Stéphanie (avocat postulant) Défendeur (s) : ETUDE [G] prise en la personne de Me [J] es qualité de liquidateur judiciaire de la société GROUPE FRANCAISE DE PRESSE [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : Défaillant(e) Composition du tril bunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associé Débat à l'audience du 06/03/2026 L'affaire a été appelée à l'audience du 06/03/2026 et mise en délibéré sur le siège. Pour une bonne administration de la justice, ordonne la jonction de la présente affaire inscrite sous le numéro de répertoire général [Immatriculation 1] avec l'affaire inscrite sous le numéro de répertoire général 2025J125 ; Dit que la présente décision est une mesure d'administration judiciaire insusceptible de recours ; Met les dépens à la charge provisoire du demandeur initial dont dépens du greffe taxé et liquidés à la somme de 57,23€ TTC ; Ainsi fait et prononcé sur le siège à l'audience publique du Tribunal de Commerce de BASTIA du 06/03/2026. Ainsi jugé et prononcé Le Greffier Maître Marie-Charlotte BENEDETTI Le Président Monsieur Dominique ANTONIOTTI Signe electroniquement par Dominique ANTONIOTTI Signe electroniquement par Marie-Charlotte BENEDETTI, greffier associe.

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Tribunal de commerce 2026-03-06 | Jurisprudence Berlioz