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Cour de cassation, 09 février 2023. 22-20.571

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.571

jurisprudence.case.decisionDate :

9 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-20.571 Demandeur(s) : la société City one bags Avocat(s) : la SCP Célice, Texidor, Périer Défendeur(s) : M. [C] et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh Ordonnance : 60286 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société City one bags, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 2], a formé un pourvoi le 23 août 2022 contre l'arrêt rendu le 30 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [D] [C], domicilié [Adresse 3], [Localité 4] [Localité 4], 2°/ à Pôle emploi, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 21 décembre 2022, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société City one bags, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société City one bags de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz