Tribunal judiciaire, 05 mars 2026. 25/00965
jurisprudence.case.jurisdiction :
Tribunal judiciaire
jurisprudence.case.number :
25/00965
jurisprudence.case.decisionDate :
5 mars 2026
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Cour d’Appel de [Localité 1]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN
N° RG 25/00965
N° Portalis DBY5-W-B7J-C5HN
ADOPTION [Localité 2]
De Mme [Q], [U], [F], [R], [D]
Par M. [K], [M], [W] [H] époux de [B], [S], [E] [A]
JUGEMENT DU 05 MARS 2026
REQUÉRANT :
M. [K], [M], [W] [H] époux de [B], [S], [E] [A], né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] (Essonne ),
demeurant [Adresse 1]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente
Assesseur : Emilie GEAY, Juge
Assesseur : Laura BUFFART, Juge placée, sur les fonctions de JCP
Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier
LE TRIBUNAL
Vu la requête de M. [K] [H] du 05 septembre 2025 transmise au greffe par le ministère public le 4 novembre 2025 qui précède, les motifs exposés et les pièces à l'appui;
Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ;
Vu les conclusions écrites du Ministère Public ;
Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ;
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :
Statuant publiquement sans audience en matière gracieuse et en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin;
Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ;
Prononce l'ADOPTION [Localité 2]
DE :
Mme [Q], [U], [F], [R], [D],
née le [Date naissance 2] 2005 à [Localité 4] ([Localité 5])
de nationalité française
PAR :
M. [K], [M], [W] [H]
né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 3] (Essonne)
de nationalité française
DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adoption conférera le nom de l’adoptant à l’adoptée en le substituant au nom de cette dernière soit : [H] ;
DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ;
DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [K], [M], [W] [H], Mme [B] [A] épouse [H] et Mme [Q], [U], [F], [R], [D] .
PRONONCE PUBLIQUEMENT le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 al2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier.
LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,
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