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Tribunal de commerce, 20 février 2026. 2025012242

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal de commerce

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2025012242

jurisprudence.case.decisionDate :

20 février 2026

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Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012242 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 20/02/2026 Demandeur (s) : CAILIN DIFFUSION [Adresse 1] [Localité 1] N° SIREN : Représentant (s) : [Y] [R] [L] [I] Défendeur (s) : [V] [Q] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant (s) : LA PARTIE ELLE-MEME Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Fabrice SCOLLO Juges : M Frank RAYMOND M Francois CAYRON Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère Public auquel le dossier a été communiqué Représente par : Mme Marie-Françoise TREIL Débats à l'audience publique du 20/02/2026 JUGEMENT DE RADIATION Vu les articles 381 et suivants du code de procédure civile, Le Tribunal constate l'extinction de l'instance n° 2025 012242 de : [V] [Q] et se déclare dessaisi à compter de ce jour. Dépens liquidés et taxés à la somme de 62,13 € toutes taxes comprises. Ainsi fait et prononcé à l'audience publique du Tribunal de Commerce de Montpellier, du 20/02/2026. Le Greffier Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Le Président M. Fabrice SCOLLO.

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Tribunal de commerce 2026-02-20 | Jurisprudence Berlioz