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Tribunal judiciaire, 26 janvier 2026. 25/00741

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

25/00741

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2026

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Service civil [Adresse 1] [Localité 1] DÉCISION DE CADUCITÉ JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU 26 JANVIER 2026 N° RG 25/00741 - N° Portalis DBZJ-W-B7J-LX3B Minute n° JCP Dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : E.P.I.C. SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE EUROMETROPOLE DE [Localité 2] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 2] Non comparante, ni représentée à DÉFENDEURS : Madame [A] [W] épouse [Q] demeurant [Adresse 3] Non comparante, ni représentée Monsieur [V] [F] [Q] demeurant [Adresse 3] Comparant en personne Vu les articles 385, 406 et 468 du code de procédure civile ; Attendu que par acte en date du 09 septembre 2025, le demandeur a fait citer le défendeur devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Metz pour l'audience du 26 janvier 2026 ; Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a lui-même été régulièrement cité à comparaître ; Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence ; Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Le juge des contentieux de la protection, DÉCLARE la citation caduque ; CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur. Prononcée publiquement le 26 janvier 2026 par Marie-Pierre BELLOMO, Vice-Présidente, en charge des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Metz, assistée de Emilie BALLUT, Greffière. Le greffier Le juge des contentieux de la protection La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours à compter d'aujourd'hui le motif légitime (ainsi que tout justificatif) qu'il n'aurait pas été en mesure d'invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties seront convoquées à une audience ultérieure (article 468 du code de procédure civile).

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Tribunal judiciaire 2026-01-26 | Jurisprudence Berlioz