Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-18.774

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-18.774 Demandeur(s) : la société G Océane et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : l'entreprise Lormeau et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SCP Foussard et Froger Ordonnance : 60328 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société G Océane, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ M. [K] [B], domicilié [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 11 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2022 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à l'entreprise Lormeau, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 14], 2°/ à la société Generali France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], ès qualités d'assureur DO, 3°/ à la société MMA Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3] et [N] [R], [Localité 11], 4°/ à la caisse régionale d'assurance mutuelle agricole (CRAMA) Bretagne - Pays de la Loire, dont le siège est [Adresse 5], prise en sa caisse locale dénommée Groupama Loire Bretagne, dont le siège est situé [Adresse 13], ès qualités d'assureur de la société Lormeau, 5°/ à la société Axa France Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 7], 6°/ à la société Socotec construction, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 9], 7°/ à la société Allianz Iard, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], [Adresse 15], ès qualités d'assureur de la société Roquet, 8°/ au syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 2], domicilié [Adresse 2], représenté par la société Aprogim, syndic, dont le siège est [Adresse 10], 9°/ à la société Manoir de l'Ermitage, société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 8], 10°/ à la société Promocean, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 11°/ à la société Roquet, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 16], 12°/ à la société Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est [Adresse 12], ès qualités d'assureur de la société Roquet, 13°/ à la société Orpitec, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 6]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 8 novembre 2022, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de la société G Océane et de M. [K] [B], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société G Océane et à M. [K] [B] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023