Cour de cassation, 14 octobre 2008. 06-13.346

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que l'arrêt n° 523 FS-P+B du 15 avril 2008 contient une erreur matérielle qu'il convient de rectifier comme suit : - page 2, après : "CASSE ET ANNULE", au lieu de "sauf en ce qu'il a pris acte du désistement de la Banque BCP à l'encontre de Mme X...", il faut lire "sauf en ce qu'il a pris acte du désistement de la Banque BCP à l'encontre de M. X..." ; PAR CES MOTIFS : RECTIFIANT l'arrêt n° 523 FS-P+B du 15 avril 2008, dit qu'en page 2, après : "CASSE ET ANNULE", au lieu de "sauf en ce qu'il a pris acte du désistement de la Banque BCP à l'encontre de Mme X...", il faut lire "sauf en ce qu'il a pris acte du désistement de la Banque BCP à l'encontre de M. X..." ; Dit que le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement partiellement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre commerciale, financière et économique, et prononcé par le président en son audience publique du quatorze octobre deux mille huit.