Tribunal judiciaire, 26 décembre 2023. 23/07173

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 26 DECEMBRE 2023 Chambre 1/Section 3 N° RG 23/07173 - N° Portalis DB3S-W-B7H-X7DH N° de minute : 23/01025 REQUÉRANT Madame [Z], [E], [I] [P], demeurant [Adresse 2] PERSONNE INTERVENANTE [T] [C] épouse [Z] [P], demeurant [Adresse 2] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [Y] [C], COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU, Premier Vice-Président Adjoint, magistrat rédacteur Assesseur : Madame Elsa MAZIERES, Vice-Présidente Assesseur : Madame Sandra ZGRABLIC, Vice-Présidente qui en ont délibéré GREFFIER Madame Carole BONHEUR MINISTÈRE PUBLIC A qui la procédure a été préalablement communiquée, Madame [M] [W]. JUGEMENT En application de l’article 28 du code de procédure civile, l’affaire a été retenue sans débat et mise en délibéré au 26 Décembre 2023. [DÉBATS NON PUBLICS – Motivation de la décision occultée] PAR CES MOTIFS Le tribunal, statuant publiquement par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse et en premier ressort, Prononce l’adoption plénière : de [Y] [C], de sexe masculin, né le [Date naissance 6] 2022 à 01 heures 23 minutes - [Adresse 4] à [Localité 7], par Mme [Z] [E] [I] [P], née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8] (Val-d'Oise), sans profession, mariée le [Date mariage 1] 2021 à [Localité 9] (Seine-Saint-Denis) avec Mme [T] [C], née le [Date naissance 5] 1986 à [Localité 7], cheffe de service socio-éducatif, demeurant ensemble [Adresse 2] ; Dit que l’adopté portera désormais le nom [P] [C] (1ère partie : [P] ; 2nde partie : [C] ) en application de l’article 370-1-5 alinéa 4 du code civil, et selon déclaration conjointe de choix de nom du 17 avril 2023 ; Dit que l’adoption prendra effet le 24 avril 2023, date du dépôt de la requête au greffe ; Dit que le dispositif du présent jugement sera transcrit, dans les formes et délais de la loi,sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 7], à la diligence du procureur de la République ; Dit que conformément à l’article 679 du code de procédure civile, la présente décision sera notifiée : - à Mme [Z], [E], [I] [P], - à Mme [T] [C], es qualités de représentante légale de [Y] [C], et en son nom personnel, - au procureur de la République ; Laisse les dépens à la charge de la requérante. AINSI PRONONCÉ AU PALAIS DE JUSTICE DE BOBIGNY, L’AN DEUX MIL VINGT-TROIS ET LE VINGT-SIX DÉCEMBRE, PAR MONSIEUR THOMAS RONDEAU, PREMIER VICE-PRESIDENT ADJOINT, ASSISTÉ DE MADAME CAROLE BONHEUR, GREFFIÈRE. LA GREFFIÈRELE PRÉSIDENT Carole BONHEURTHOMAS RONDEAU