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Cour de cassation, 21 novembre 2007. 06-60.282

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

06-60.282

jurisprudence.case.decisionDate :

21 novembre 2007

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 20 septembre 2007 déposé au greffe social de la Cour de cassation, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de Mme X... et de l'union locale CGT du pays d'Aix, déclare se désister du pourvoi formé contre le jugement rendu le 10 novembre 2006 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence ; Et attendu qu'il y a lieu de leur en donner acte ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte à Mme X... et à l'union locale CGT du pays d'Aix de leur désistement ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un novembre deux mille sept.

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Cour de cassation 2007-11-21 | Jurisprudence Berlioz