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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-17.460

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-17.460

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : G 22-17.460 Demandeur(s) : M. [E] Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [N] et autres Avocat(s) : la SARL Delvolvé et Trichet, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60015 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [M], [K] [E], domicilié [Adresse 5], a formé un pourvoi le 8 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2022 par la cour d'appel de Cayenne (chambre civile), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [C] [N], domicilié [Adresse 3], [Localité 7], 2°/ à Mme [I] [X] épouse [N], domiciliée [Adresse 3], 3°/ à Mme [V] [H], domiciliée [Adresse 2], [Localité 6], 4°/ à la société Camca assurance Da, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4] (Luxembourg), 5°/ à la société Château construction, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 8]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 octobre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [M] [E], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [E] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz