Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-24.143
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
22-24.143
jurisprudence.case.decisionDate :
2 mars 2023
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummaryDesc
jurisprudence.premium.unlockSummaryjurisprudence.case.fullText
COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: X 22-24.143
Demandeur(s)
: la société Renault
Avocat(s)
: la SCP Célice, Texidor, Périer
Défendeur(s)
: Mme [M], et autres
Ordonnance
: 60378
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
La société Renault, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 13 décembre 2022 contre l'arrêt rendu le 20 octobre 2022 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant :
1°/ à Mme [U] [M], domiciliée [Adresse 2], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [K] [D],
2°/ à Mme [E] [D], domiciliée [Adresse 2], prise tant en son nom personnel qu'en qualité d'ayant droit de [K] [D],
3°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, dont le siège est [Adresse 3].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 janvier 2023, la SCP Célice, Texidor, Périer, agissant au nom de la société Renault,
a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Renault de son désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 2 mars 2023
jurisprudence.cta.analyzeTitle
jurisprudence.cta.analyzeDesc
jurisprudence.cta.noCreditCard