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Cour de cassation, 03 juillet 2008. 07-16.211

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

07-16.211

jurisprudence.case.decisionDate :

3 juillet 2008

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LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la SCI Hemet Aubervilliers s'est pourvue le 19 juin 2007 en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 2007 par la cour d'appel de Versailles, à son préjudice et au profit de M. Ménache X..., ès qualités de liquidateur amiable de la société Laurentex ; Qu'à la date du 5 juin 2008, et postérieurement au 30 janvier 2008, date du dépôt du rapport, elle a déclaré se désister purement et simplement de son pourvoi ; Qu'il échet de donner acte de ce désistement ; Et attendu que M. X..., ès qualités, a, antérieurement au désistement, présenté une demande de paiement par la SCI Hemet Aubervilliers d'une somme de 3 000 euros, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; Qu'il n'y a pas lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI Hemet Aubervilliers de son désistement ; Condamne la SCI Hemet Aubervilliers aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M. X..., ès qualités ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trois juillet deux mille huit.

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Cour de cassation 2008-07-03 | Jurisprudence Berlioz