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Cour de cassation, 16 mars 2023. 22-22.171

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-22.171

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [P] Pourvoi n° : D 22-22.171 Demandeur(s) : Mme [D] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : M. [K] et autre Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60433 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [F] [D] épouse [Z], 2°/ M. [R] [Z], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 17 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 14 juin 2022 par la cour d'appel d'Angers (chambre A civile), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [B] [K], domicilié [Adresse 2]), 2°/ à Mme [E] [G] épouse [K], domiciliée [Adresse 2] (Thailande). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 16 février 2023, la SARL Le Prado - Gilbert, agissant au nom de Mme [F] [D] et de M. [R] [Z], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [F] [D] et à M. [R] [Z] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz