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Tribunal judiciaire, 21 décembre 2023. 21/04618

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

21/04618

jurisprudence.case.decisionDate :

21 décembre 2023

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COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 21/04618 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VG3M Madame [C] [N] [K] [T] Représentant : Me Carine SANCHEZ, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B0972 - Représentant : Me Sabrina BARREAU, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 71 C/ Monsieur [Z] [R] [W] [F] Représentant : Me Karine MENIL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB170 Minute n°: 23/1047 ORDONNANCE D’INJONCTION DE CONCLURE OU DE COMMUNIQUER DES PIÈCES (article 763 du Code de Procédure Civile) DU 21 DÉCEMBRE 2023 Nous, Tiphaine SIMON, Juge de la mise en état, Vu l’article 763 du code de procédure civile, Vu l’absence de conclusions ou de communication de pièces de Maître Karine MENIL, Lui enjoignons de déposer ses conclusions signifiées ou de communiquer ses pièces, pour l’audience du : Jeudi 22 Février 2024 A défaut clôture et fixation plaidoiries A défaut, il sera statué selon les dispositions des articles 780 et 781 du code de procédure civile. Fait à Bobigny, le 21 Décembre 2023, Le Juge de la mise en état, Tiphaine SIMON Transmis à : Me Sabrina BARREAU, Me Karine MENIL, Me Carine SANCHEZ

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Tribunal judiciaire 2023-12-21 | Jurisprudence Berlioz