Berlioz.ai

Tribunal judiciaire, 05 mars 2026. 25/00968

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

25/00968

jurisprudence.case.decisionDate :

5 mars 2026

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

Cour d’Appel de [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHERBOURG-EN-COTENTIN N° RG 25/00968 N° Portalis DBY5-W-B7J-C5HV ADOPTION [Localité 2] De M. [Q], [N] [L] Par M. [I], [G], [B] [R] JUGEMENT DU 05 MARS 2026 REQUÉRANT : M. [I], [G], [B] [R] veuf de [O], [F] [S] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 3] (Manche) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Me Amandine MESNIL, avocat au barreau de CHERBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Laurence MORIN, Vice-Présidente Assesseur : Emilie GEAY, Juge Assesseur : Laura BUFFART, Juge placée, sur les fonctions de JCP Greffier : Christine NEEL, Cadre greffier LE TRIBUNAL Vu la requête de M. [I] [R], représenté par son conseil, du 14 novembre 2025 qui précède, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Vu l'article 28 du Code de Procédure Civile ; Vu les conclusions écrites du Ministère Public du 3 février 2026; Après avoir entendu Laurence MORIN, Vice-Présidente, en son rapport ; Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit : Statuant publiquement sans audience en matière gracieuse et en premier ressort par jugement mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de Cherbourg en Cotentin; Vu les articles 360 et suivants du Code Civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de Procédure Civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 2] DE : M. [Q], [N] [L], né le [Date naissance 2] 2015 à [Localité 5] (Manche) de nationalité française PAR : M. [I], [G], [B] [R] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 3] (Manche) de nationalité française DIT que conformément à l'article 363 du Code Civil, l’adoption conférera le nom de l’adoptant à l’adopté en l’ajoutant au nom de ce dernier soit: [H] ; DIT que dans le délai prescrit par l'article 362 du Code Civil et à la requête de M. Le Procureur de la République, le dispositif du présent jugement sera mentionné ou transcrit sur les registres de l'état-civil ; DIT que le présent jugement sera notifié par simple avis au Ministère Public et suivant lettre recommandée avec demande d'avis de réception à M. [I], [G], [B] [R] et M. [A] [J] [T] [L] en son nom personnel et ès qualité de représentant légal de [Q], [N] [L] PRONONCE PUBLIQUEMENT le CINQ MARS DEUX MIL VINGT SIX, conformément aux dispositions de l’article 450 al.2 du code de procédure civile et signé par Laurence MORIN, Vice-Présidente et Christine NEEL, Cadre greffier. LE GREFFIER, LA PRÉSIDENTE,

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Tribunal judiciaire 2026-03-05 | Jurisprudence Berlioz