Cour de cassation, 30 octobre 2000. 98-45.804

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fuji X... Z... France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Nancy (Chambre sociale), au profit de M. Jacques Y..., demeurant ... les Nancy, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 18 juillet 2000, où étaient présents : M. Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Funck-Brentano, conseiller référendaire rapporteur, MM. Carmet, Ransac, conseillers, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Funck-Brentano, conseiller référendaire, les observations de la SCP Monod et Colin, avocat de la société Fuji X... Z... France, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de M. Y..., les conclusions de M. Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par déclaration en date du 17 septembre 1999, la SCP Monod et Colin, avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation stipulant pour la société Fuji Graphic Système France a fait part du désistement de celle-ci de son pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Nancy, dans une instance l'opposant à M. Y... ; qu'il y a lieu de constater ce désistement, conformément au texte susvisé ; Et sur la demande présentée au titre de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu d'accueillir cette demande ; PAR CES MOTIFS : Constate le DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société Fuji X... Z... France aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne la société anonyme Fuji X... Z... France à payer à M. Y... la somme de 15 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du trente octobre deux mille.