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Tribunal judiciaire, 11 juillet 2024. 24/03597

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

24/03597

jurisprudence.case.decisionDate :

11 juillet 2024

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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ------------- Pôle de proximité ------------- Ordonnance constatant le désistement du demandeur (art. 394 et suivants du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/03597 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CKL AFFAIRE : [X] [N]/[D] [Z] Dans l'affaire qui oppose: DEMANDERESSE Mme [X] [N], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Arthur OBADIA, avocat au barreau de MARSEILLE à DEFENDEUR M. [D] [Z], demeurant [Adresse 1] comparant en personne dont le Juge des Référés a été saisi par acte introductif du 23 Mai 2024; Vu les articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile; Attendu que, par courrier du 05 août 2024, la partie demanderesse déclare se désister de son instance ; Attendu que la partie demanderesse indique avoir trouvé un accord amiable avec la partie défenderesse ; PAR CES MOTIFS : Nous, Juge des Référés, Constatons le dessaisissement du Tribunal statuant en référé par l'effet de l'extinction de l'instance inscrite au rôle général sous le n° N° RG 24/03597 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CKL; Laissons les dépens à la charge du demandeur sauf meilleur accord des parties; Ainsi ordonné par mise à disposition au greffe le 19 Septembre 2024 par Corinne FATY, Vice-présidente , assistée de Agustina DEGANI, Greffier. LE GREFFIER LA PRESIDENTE

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Tribunal judiciaire 2024-07-11 | Jurisprudence Berlioz