Cour de cassation, 18 juillet 2000. 99-60.232

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., demeurant ..., en cassation du jugement rendu le 31 mars 1999 par le tribunal d'instance d'Antony (Elections professionnelles), au profit : 1 / de M. François X..., demeurant ..., 2 / du syndicat National des Professionnels du Théâtre et des Activités Culturelles CGT, dont le siège est 3, rue du ..., 3 / de la fédération des Syndicats des Arts, du Spectacle de l'Audiovisuel, de la Presse, de la Communication FO, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 7 juin 2000, où étaient présents : M. Gélineau-Larrivet, président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Waquet, Boubli, Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Ruiz-Nicolétis, conseiller référendaire, M. De Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de Mme Y..., les conclusions de M. De Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que, par déclaration en date du 31 mai 2000, la SCP Gatineau, avocat à la Cour de Cassation, stipulant pour Mme Y..., a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le désistement du pourvoi ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit juillet deux mille.