Cour de cassation, 08 décembre 2009. 07-43.890

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par Me Bouthors, en date du 6 novembre 2009, avocat de Mme Joëlle Y..., domiciliée ..., en rectification de l'arrêt n° 2162 F-D rendu par la chambre sociale le 4 novembre 2009 sur le pourvoi n° B 07-43.890 dans l'affaire l'opposant à Mme Barbara X..., domiciliée ..., Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M. Trédez, conseiller, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 462 du code de procédure civile ; Vu la requête présentée par Me Bouthors, avocat de Mme Y... ; Attendu qu'une erreur matérielle a été commise dans la rédaction de l'arrêt à savoir page 3, lignes 25 et 26 ; Attendu qu'il faut lire : "qu'en outre les tâches d'entretien, de décontamination, de nettoyage et stérilisation du matériel ne pouvaient lui être confiées (...)" au lieu de : "qu'en outre les tâches d'entretien, de contamination, de nettoyage et de destérilisation du matériel (...)" ; Qu'il convient donc de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 2162 F-D du 4 novembre 2009 sera rectifié comme ci-dessus énoncé en page 3, lignes 25 et 26 ; Dit qu'à la diligence du directeur de greffe, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Laisse les dépens du présent arrêt à la charge du Trésor public ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du huit décembre deux mille neuf ; Où étaient présents : Mme Collomp, président, M. Trédez, conseiller rapporteur, Mme Mazars, conseiller doyen, M. Aldigé, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre.