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Tribunal judiciaire, 27 janvier 2026. 24/07956

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

24/07956

jurisprudence.case.decisionDate :

27 janvier 2026

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N° Minute : 2026/60 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE [J] [B], Par [S] [O] et [W] [T] [Z] épouse [O] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/07956 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUE7 A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 05 Janvier 2026, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Julie HORTIN, Juge Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier En l’absence du Ministère Public. A été appelée l'affaire numéro N° RG 24/07956 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QUE7 ; A l'audience du 05 Janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ; LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ; Vu l’avis écrit du Ministère Public en date du 30 Décembre 2025 ; Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ; ... / ... Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit : Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ; Vu les articles 343 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION PLENIERE par : Monsieur [S] [O] né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] (ITALIE) Administrateur client et Madame [W] [T] [Z] épouse [O] née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 4] Chargée Relations Entreprises demeurant [Adresse 1] ayant contracté mariage le [Date mariage 1] 2016 à [Localité 5] (94) ; DE [V] [B], née le [Date naissance 3] 2018 à [Localité 6], représenté par Madame/Monsieur le directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Bureau Protection des personnes vulnérables [Adresse 2] [Localité 7] Dit que l'état civil de l'adoptée sera désormais le suivant : “LE HUIT FEVRIER DEUX MIL DIX HUIT à quatre heures dix minutes à [Localité 8] (Essonne), [Adresse 3] est née [V] [O], selon déclaration conjointe en date du 30 mars 2025, de sexe féminin, de [S] [O], né le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 3] (MI) en ITALIE, Administrateur client et de [W] [T] [Z], son épouse, née le [Date naissance 2] 1977 à [Localité 9] en MARTINIQUE, Chargée Relations Entreprises, demeurant ensemble à [Localité 10] (Essonne), [Adresse 4]” ; Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville de [Localité 8] (Essonne) à la diligence de monsieur le Procureur de la République. Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adoptée. Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Madame [W] [Z] épouse [O], Monsieur [S] [O] et à Madame/Monsieur le directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.

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Tribunal judiciaire 2026-01-27 | Jurisprudence Berlioz