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Tribunal judiciaire, 21 octobre 2024. 24/01681

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

24/01681

jurisprudence.case.decisionDate :

21 octobre 2024

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MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 21 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01681 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUN2 AFFAIRE : [V] [H], C/ S.A.S. BABEL + PRADO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [H] né le 6 Janvier 1974 à [Localité 3] demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Alban POUSSET-BOUGERE de la SELARL CVS, avocats au barreau de LYON DEFENDERESSE S.A.S. BABEL + PRADO dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 21 Octobre 2024 Notification le à Maître [N] POUSSET-BOUGERE - 215 (grosse + expédition) FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 04 Septembre 2024, Monsieur [V] [H] par l’intermédiaire de son avocat a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la SAS BABEL + PRADO. A l’audience de ce jour, Maître [N] POUSSET-BOUGERE a, pour Monsieur [V] [H], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation. SUR QUOI Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [V] [H] sauf meilleurs accords entre les parties ; PAR CES MOTIFS Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance Réputée contradictoire susceptible d'appel, TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, Constatons que Monsieur [V] [H] se désiste de ses demandes à l’encontre de SAS BABEL + PRADO. Laissons les dépens à la charge de Monsieur [V] [H] sauf meilleurs accords entre les parties ; Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Florence FENAUTRIGUES. En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT

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Tribunal judiciaire 2024-10-21 | Jurisprudence Berlioz