Cour de cassation, 16 juin 2022. 21-25.262

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 21-25.262 Demandeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, (la SCP Boulloche (ex charge n° 52)) Défendeur(s) : la société Bati consult et autres Avocat(s) : la SCP Gadiou et Chevallier, la SCP Marc Lévis Ordonnance : 60967 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [D] [E], domicilié [Adresse 2], [Localité 3], 2°/ la société Mutuelle des architectes français, dont le siège est [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 10 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 21 octobre 2021 par la cour d'appel de Rennes (4e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Bati consult, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 9], 2°/ à la société Lloyd's France, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 8], 3°/ à la société Lloyd's insurance company, dont le siège est [Adresse 10] (Belgique), venant aux droits de la Société Lloyd's France, 4°/ à la société Cardinal édifice, dont le siège est [Adresse 12], 5°/ à la société SMABTP, dont le siège est [Adresse 7], ès qualités d'assureur de Neotoa, 6°/ à l'établissement Neotoa habitat 35, dont le siège est [Adresse 5], 7°/ au syndicat des copropriétaires de la [Adresse 11], dont le siège est chez son syndic le cabinet Sévigné immobilier, [Adresse 6], [Localité 4], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 avril 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, agissant au nom de M. [D] [E] et de la société Mutuelle des architectes français, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [D] [E] et à la société Mutuelle des architectes français de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 juin 2022