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Cour de cassation, 19 mai 2022. 21-17.806

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-17.806

jurisprudence.case.decisionDate :

19 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ ODesist Pourvoi n°: P 21-17.806 Demandeur: la société La SASP Football Club de Nantes Défendeur: M. [O] Requête n°: 1477/21 Ordonnance: 90522 du 19 mai 2022 ORDONNANCE _______________ ENTRE : M. [X] [O], ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société La SASP Football Club de Nantes, ayant la SCP Gouz-Fitoussi pour avocat à la Cour de cassation, Joël Boyer, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Valérie Letourneur, greffier lors des débats du 14 avril 2022, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 décembre 2021 par laquelle M. [X] [O] demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure civile, la radiation du pourvoi numéro P 21-17.806 formé le 8 juin 2021 par la société La SASP Football Club de Nantes à l'encontre de l'arrêt rendu le 21 mai 2021 par la cour d'appel de Rennes ; Vu les observations présentées en défense à la requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général recueilli lors des débats ; Il convient de relever que, par observations du 30 mars 2022, M. [X] [O] s'est désisté de sa requête en radiation au motif que la partie demanderesse au pourvoi a exécuté l'arrêt attaqué. EN CONSÉQUENCE : Il est constaté que M. [X] [O] s'est désisté de sa requête en radiation du pourvoi enregistré sous le numéro P 21-17.806. Fait à Paris, le 19 mai 2022 Le greffier lors du prononcé, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Joël Boyer

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Cour de cassation 2022-05-19 | Jurisprudence Berlioz