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Cour de cassation, 14 avril 2022. 21-22.355

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-22.355

jurisprudence.case.decisionDate :

14 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [V] Pourvoi n° : G 21-22.355 Demandeur(s) : la société Aviva assurances Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M. [H] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Ordonnance : 60575 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. La société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], a formé un pourvoi le 10 septembre 2021 contre l'arrêt rendu le 1er juillet 2021 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [S] [H], domicilié [Adresse 2], [Adresse 2], 2°/ à Mme [T] [J], domiciliée [Adresse 3], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 10 janvier 2022, la SCP Ohl et Vexliard, agissant au nom de la société Aviva assurances, a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Aviva assurances de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 14 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-14 | Jurisprudence Berlioz