Berlioz.ai

Cour de cassation, 02 mars 2023. 22-21.264

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.264

jurisprudence.case.decisionDate :

2 mars 2023

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 22-21.264 Demandeur(s) : M. [R] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société association syndicale libre (A.S.L) Vardiola 1 et autre Avocat(s) : la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol Ordonnance : 60393 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [L] [R], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 9 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2022 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association syndicale libre (A.S.L) Vardiola 1, domicilié [Adresse 3], 2°/ au syndicat [Adresse 4], domicilié [Adresse 2], prise en la personne de son syndic bénévole Madame [P] [K]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 9 janvier 2023, la SCP Waquet, Farge et Hazan, agissant au nom de M. [L] [R], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [L] [R] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 mars 2023

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 2023-03-02 | Jurisprudence Berlioz