Cour de cassation, 16 mars 2023. 21-17.734

COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : K 21-17.734 Demandeur : la société Centre Couronnais de Maintenance Défendeur : M. [I] Requête n° : 1054/22 Ordonnance n° : 90326 du 16 mars 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Centre Couronnais de Maintenance, ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, ET : M. [Y] [I], ayant la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy pour avocat à la Cour de cassation, Fabienne Renault-Malignac, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Océane Gratian, greffier lors des débats du 16 février 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 19 mai 2022 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro K 21-17.734 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 11 mars 2021 par la cour d'appel de Rouen ; Vu la requête du 13 septembre 2022 par laquelle la société Centre Couronnais de Maintenance demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ; Vu l'avis de Sylvaine Laulom, avocat général, recueilli lors des débats ; Il résulte de l'examen des pièces produites que les causes de l'arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées ; Il convient donc d'autoriser la réinscription de l'affaire au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro K 21-17.734 est autorisée. Fait à Paris, le 16 mars 2023 Le greffier lors du prononcé, Le conseiller délégué, Vénusia Ismail Fabienne Renault-Malignac