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Cour de cassation, 20 avril 2022. 21-25.907

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-25.907

jurisprudence.case.decisionDate :

20 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première Présidence _______ Pourvoi n° : U 21-25.907 Demanderesse : la société Ets Littner et fils SAS représenté par: la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet Défendeur : M. [R] [K] Ordonnance : n° 31568 O R D O N N A N C E de la déléguée de la première présidente de la Cour de cassation, VU le pourvoi n° U 21-25.907, formé le 28 décembre 2021 par la société Ets Littner et fils SAS contre une ordonnance de référé rendue le 28 octobre 2021 par le conseil de prud'hommes de Metz, dans un litige l'opposant à M. [R] [K] ; VU la constitution en demande de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, pour la société Ets Littner et fils SAS ; VU le mémoire ampliatif déposé le 14 avril 2022 ; VU la requête présentée le 14 avril 2022 par la société Ets Littner et fils SAS et tendant à l'application de l'article 1009 du code de procédure civile ; VU l'avis présenté par M. le procureur général le 15 avril 2022 ; Il y a lieu, eu égard à la nature du litige et des éléments produits, de faire application des dispositions de l'article susvisé afin qu'il soit statué sur la procédure dans les meilleurs délais. En conséquence, Le délai imparti pour le dépôt du mémoire en défense est réduit à 1 mois, à compter de la notification de la présente ordonnance. Fait à Paris, le 20 avril 2022 La conseillère référendaire déléguée, Stéphanie Gargoullaud

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Cour de cassation 2022-04-20 | Jurisprudence Berlioz