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Tribunal judiciaire, 27 janvier 2026. 24/07657

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

24/07657

jurisprudence.case.decisionDate :

27 janvier 2026

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N° Minute : 2026/59 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION [Localité 3] De [Q] [H] [M] dit [D] Par [P] [W] [O] [C] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 24/07657 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTAP A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 05 Janvier 2026, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Julie HORTIN, Juge Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier En l’absence du Ministère Public. A été appelée l'affaire numéro N° RG 24/07657 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTAP ; A l'audience du 05 Janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ; LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ; Vu l’avis du Ministère Public en date du 29 Décembre 2026 ; Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ; ... / ... Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit : Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ; Vu les articles 360 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION [Localité 3] par : Monsieur [P] [W] [O] [C] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 4] (MOYEN CONGO, A.E.F) médecin demeurant [Adresse 1] DE Madame [Q] [H] [M] dit [D], née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] fille de [A] [S] [Z] avec laquelle l’adoptant a contracté mariage le [Date mariage 1] 1990 à [Localité 6] (58) ; Dit que l'adoptée conservera son nom de naissance ; Ordonne la mention de l'adoption en marge de : - l'acte de naissance de [Q] [H] [M] dit [D], née le [Date naissance 2] 1966, sur les registres de la ville de [Localité 7] ([Localité 8]) ; Fait défense à tout Officier de l'Etat Civil compétent de délivrer extrait ou expédition dudit acte ne tenant pas compte de l'adoption. Laisse les dépens à la charge du demandeur ; Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [P] [C] et à Madame [Q] [M] DIT [D]. Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.

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Tribunal judiciaire 2026-01-27 | Jurisprudence Berlioz