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Cour de cassation, 16 mars 2023. 23-11.016

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

23-11.016

jurisprudence.case.decisionDate :

16 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Z 23-11.016 Demandeur(s) : la société Avenir telecom et autre Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : M. [D] Ordonnance : 60440 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ la société Avenir telecom, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ la société Ajilink Avazeri-[X], société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 3], prise en la personne de M. [X], en qualité de commissaire à l'exécution du plan de la société Avenir telecom, ont formé un pourvoi le 24 janvier 2023 contre l'arrêt rendu le 10 novembre 2022 par la cour d'appel de Caen (2e chambre civile et commerciale), dans le litige les opposant à M. [O] [D], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 2 février 2023, la SCP Piwnica et Molinié, agissant au nom de la société Avenir telecom et de la société Ajilink Avazeri-[X], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à la société Avenir telecome et à la société Ajilink Avazeri-[X] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 16 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-16 | Jurisprudence Berlioz