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Cour de cassation, 21 avril 2022. 21-23.307

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-23.307

jurisprudence.case.decisionDate :

21 avril 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : T 21-23.307 Demandeur(s) : M. [Z] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : M. [E] et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60664 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [S] [Z], 2°/ Mme [U] [P] épouse [Z], tous deux domiciliés [Adresse 1], ont formé un pourvoi le 11 octobre 2021 contre deux arrêts rendus les 11 mars 2021 et 8 juillet 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-5), dans le litige les opposant : 1°/ à M. [F] [E], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], 2°/ à Mme [D] [B] épouse [E], domiciliée [Adresse 1], Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 31 janvier 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [S] [Z] et de Mme [U] [P], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [S] [Z] et à Mme [U] [P] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 21 avril 2022

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Cour de cassation 2022-04-21 | Jurisprudence Berlioz