Tribunal judiciaire, 27 janvier 2026. 25/03951
jurisprudence.case.jurisdiction :
Tribunal judiciaire
jurisprudence.case.number :
25/03951
jurisprudence.case.decisionDate :
27 janvier 2026
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummary
jurisprudence.premium.aiSummaryDesc
jurisprudence.premium.unlockSummaryjurisprudence.case.fullText
N° Minute : 2026/77
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
D’[Localité 1]-[Localité 2]
ADOPTION PLENIERE
[F], [L] [N]
Par [M] [Z] [E] [X] et [H] [S]
Jugement du 27 Janvier 2026
J U G E M E N T
Affaire N° RG 25/03951 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCKT
A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 05 Janvier 2026, par :
Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente
Assesseur : Gilles BESNARD, Juge
Assesseur : Julie HORTIN, Juge
Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier
En l’absence du Ministère Public.
A été appelée l'affaire numéro N° RG 25/03951 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCKT ;
A l'audience du 05 Janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ;
LE TRIBUNAL
Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ;
Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ;
Vu l’avis écrit du Ministère Public en date du 29 Décembre 2025;
Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ;
... / ...
Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit :
Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ;
Vu les articles 343 et suivants du Code civil ;
Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ;
Prononce l'ADOPTION PLENIERE par :
Monsieur [M] [Z] [E] [X]
né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3]
Cadre
et
Madame [H] [S]
née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4]
Infirmière
demeurant [Adresse 1]
ayant contracté un pacte civil de solidarité le 10 Février 2024 ;
DE
[W], [L] [N],
née le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 5],
représentée par Madame/Monsieur le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de l’Essonne.
DIT qu’aux prénoms actuels de la mineure seront substitués ceux de :
- [W], [P], [Q] ;
Dit que l'état civil de l'adoptée sera désormais le suivant :
“LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE à deux heures cinquante deux minutes à [Localité 6] (Essonne), [Adresse 2], est née [W], [P], [Q] [E] [X], suivant déclaration conjointe en date du 9 juin 2025, de sexe féminin, de [M] [Z] [E] [X], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] (Val-de-Marne), Cadre et de [H] [S], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] ([Localité 9]), Infirmière, demeurant ensemble à [Localité 10] - [Adresse 3]” ;
Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville d’[Localité 6] (Essonne) à la diligence de monsieur le Procureur de la République.
Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adoptée.
Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [M] [E] [X], Madame [H] [S] et à Madame/Monsieur le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de l’Essonne.
Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement.
LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.
jurisprudence.cta.analyzeTitle
jurisprudence.cta.analyzeDesc
jurisprudence.cta.noCreditCard