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Tribunal judiciaire, 27 janvier 2026. 25/03951

jurisprudence.case.jurisdiction :

Tribunal judiciaire

jurisprudence.case.number :

25/03951

jurisprudence.case.decisionDate :

27 janvier 2026

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N° Minute : 2026/77 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] ADOPTION PLENIERE [F], [L] [N] Par [M] [Z] [E] [X] et [H] [S] Jugement du 27 Janvier 2026 J U G E M E N T Affaire N° RG 25/03951 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCKT A l'audience de la Chambre de la filiation G, tenue en chambre du conseil, du Tribunal judiciaire d'EVRY-COURCOURONNES le 05 Janvier 2026, par : Président : Elise DACQUAY, Vice-Présidente Assesseur : Gilles BESNARD, Juge Assesseur : Julie HORTIN, Juge Greffier : Patricia SAINT SURIN, Greffier En l’absence du Ministère Public. A été appelée l'affaire numéro N° RG 25/03951 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RCKT ; A l'audience du 05 Janvier 2026, l’affaire a été mise en délibéré à ce jour ; LE TRIBUNAL Vu la requête, les motifs y exposés et les pièces à l'appui ; Vu l’ordonnance de roulement du Tribunal en date du 30 Décembre 2025 ; Vu l’avis écrit du Ministère Public en date du 29 Décembre 2025; Après avoir entendu Gilles BESNARD, juge, en son rapport ; ... / ... Après en avoir délibéré conformément à la loi, il a été statué ainsi qu'il suit : Statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse et en premier ressort ; Vu les articles 343 et suivants du Code civil ; Vu les articles 1166 et suivants du Code de procédure civile ; Prononce l'ADOPTION PLENIERE par : Monsieur [M] [Z] [E] [X] né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 3] Cadre et Madame [H] [S] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] Infirmière demeurant [Adresse 1] ayant contracté un pacte civil de solidarité le 10 Février 2024 ; DE [W], [L] [N], née le [Date naissance 3] 2024 à [Localité 5], représentée par Madame/Monsieur le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de l’Essonne. DIT qu’aux prénoms actuels de la mineure seront substitués ceux de : - [W], [P], [Q] ; Dit que l'état civil de l'adoptée sera désormais le suivant : “LE DIX SEPT JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE à deux heures cinquante deux minutes à [Localité 6] (Essonne), [Adresse 2], est née [W], [P], [Q] [E] [X], suivant déclaration conjointe en date du 9 juin 2025, de sexe féminin, de [M] [Z] [E] [X], né le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 7] (Val-de-Marne), Cadre et de [H] [S], née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 8] ([Localité 9]), Infirmière, demeurant ensemble à [Localité 10] - [Adresse 3]” ; Ordonne la transcription du présent jugement sur les registres de l’Etat Civil de la ville d’[Localité 6] (Essonne) à la diligence de monsieur le Procureur de la République. Dit que la transcription tiendra lieu d'acte de naissance à l'enfant adoptée. Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier, au Procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à Monsieur [M] [E] [X], Madame [H] [S] et à Madame/Monsieur le Directeur Départemental de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de l’Essonne. Ainsi fait et rendu, après débats en Chambre du Conseil, à l'audience de la Ch. de la filiation G du Tribunal judiciaire d’EVRY-COURCOURONNES, le VINGT SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, par Elise DACQUAY, Vice-Présidente, assistée de Patricia SAINT SURIN, Greffier, qui ont signé la minute du présent jugement. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT.

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Tribunal judiciaire 2026-01-27 | Jurisprudence Berlioz