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Cour de cassation, 09 février 2023. 22-21.882

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.882

jurisprudence.case.decisionDate :

9 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Q 22-21.882 Demandeur(s) : M. [D] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : Mme [Z] Avocat(s) : Me Balat Ordonnance : 60291 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [X], [H], [K], [N] [D], domicilié [Adresse 2], [Localité 1], a formé un pourvoi le 3 octobre 2022 contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2022 par la cour d'appel d'Agen (chambre familiale), dans le litige l'opposant à Mme [N], [J], [T] [Z], domiciliée chez M. [C] [W], [Adresse 3]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 décembre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [X] [D], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [X] [D] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz