Berlioz.ai

Cour de cassation, 02 décembre 1997. 95-16.653

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

95-16.653

jurisprudence.case.decisionDate :

2 décembre 1997

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummary

jurisprudence.premium.aiSummaryDesc

jurisprudence.premium.unlockSummary

jurisprudence.case.fullText

Sur le moyen unique : Attendu que les griefs du pourvoi se heurtent à l'appréciation des juges du fond qui ont caractérisé la participation de M. X... pour le graphisme et de M. Y..., pour les dialogues, résultant d'un travail concerté et créatif conduit en commun, en vue de la réalisation des personnages litigieux, qui ont acquis leur identité par la conjonction des efforts des deux coauteurs ; Que l'arrêt attaqué est légalement justifié ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi.

jurisprudence.cta.analyzeTitle

jurisprudence.cta.analyzeDesc

jurisprudence.cta.noCreditCard

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timeline

jurisprudence.premium.timelineDesc

jurisprudence.premium.viewTimeline
Cour de cassation 1997-12-02 | Jurisprudence Berlioz