Cour de cassation, 09 juillet 2003. 01-03.135

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 25 avril 2003 la SCP Defrenois et Levis, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la société Entenial, contre une décision rendue par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (11e chambre civile) le 13 décembre 2000 au profit de M. et Mme X... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 1026, alinéa 2, du ouveau Code de procédure civile; Donne acte à la société Entenial de son désistement de pourvoi ; Condamne la société Entenial aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf juillet deux mille trois.