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Cour de cassation, 09 mars 2023. 21-25.019

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-25.019

jurisprudence.case.decisionDate :

9 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [X] Pourvoi n° : D 21-25.019 Demandeur(s) : M. [U] et autre Avocat(s) : Me Balat Défendeur(s) : Mme [S] épouse [P] Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Ordonnance : 50253 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [I] [U], 2°/ Mme [N] [E] épouse [K], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé un pourvoi le 3 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant à Mme [L] [G] [S] épouse [P], domiciliée [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 9 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-09 | Jurisprudence Berlioz