Cour de cassation, 09 mars 2023. 21-25.019
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
21-25.019
jurisprudence.case.decisionDate :
9 mars 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
[X]
Pourvoi n°
: D 21-25.019
Demandeur(s)
: M. [U] et autre
Avocat(s)
: Me Balat
Défendeur(s)
: Mme [S] épouse [P]
Avocat(s)
: la SCP Waquet, Farge et Hazan
Ordonnance
: 50253
ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [I] [U],
2°/ Mme [N] [E] épouse [K],
tous deux domiciliés [Adresse 2],
ont formé un pourvoi le 3 décembre 2021 contre l'arrêt rendu le 7 octobre 2021 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-9), dans le litige les opposant à Mme [L] [G] [S] épouse [P], domiciliée
[Adresse 1].
Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ;
Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate la déchéance du pourvoi.
Fait à [Localité 3], le 9 mars 2023
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