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Cour de cassation, 09 mars 2023. 22-16.584

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-16.584

jurisprudence.case.decisionDate :

9 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Z] Pourvoi n° : F 22-16.584 Demandeur(s) : Mme [H] et autres Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : M. [H] Avocat(s) : la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle Ordonnance : 50255 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ Mme [G] [H], domiciliée [Adresse 4], 2°/ Mme [E] [H], domiciliée [Adresse 3], 3°/ M. [F] [H], domicilié [Adresse 2] (États-Unis), ont formé un pourvoi le 20 mai 2022 contre l'arrêt rendu le 22 mars 2022 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre civile B), dans le litige les opposant à M. [Y] [H], domicilié [Adresse 1]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer les demandeurs déchus de leur pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 5], le 9 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-09 | Jurisprudence Berlioz