Cour de cassation, 07 avril 1987. 85-16.890

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que, "le traitement chirurgical au niveau du col vésical chez la femme devant être abordé avec beaucoup de prudence" aux termes du rapport d'expertise reproduits par l'arrêt attaqué, la Cour d'appel énonce, en s'appropriant les conclusions de ce rapport, que le docteur X... s'est au contraire comporté avec imprudence et maladresse, d'abord pour "ne pas avoir recherché la ou les causes de la dysectasie (laquelle n'est) qu'un symptôme" et pour "avoir opté d'emblée pour un traitement chirurgical" au lieu, "auparavant, d'essayer un traitement médical (...) et d'en apprécier les effets" ; qu'ensuite, et quant à la mise en oeuvre du traitement chirurgical prématurément décidé, l'arrêt attaqué (Bordeaux, 11 juillet 1985) retient à la charge du docteur X... une "résection endoscopique (du col vésical) excessive dans son importance, d'où la création immédiate d'une fistule" vésico-vaginale dont l'oblitération "n'a pas arrangé les choses" puisqu'elle a nécessité un prélèvement de tissu sur la vessie de la patiente ; Attendu, au vu de ces constatations, que le moyen est privé de tout fondement en sa première branche ; que le grief formulé par la seconde n'est pas davantage fondé dans la mesure où les conclusions prétendument délaissées soutenaient que l'opération n'avait pas été décidée de façon hâtive ; que ce même grief est enfin inopérant dans la mesure où elles faisaient état de la bonne exécution de l'intervention ultérieure rendue nécessaire par le comportement fautif retenu contre le chirurgien, et n'appelaient donc pas de réponse particulière ; PAR CES MOTIFS ; REJETTE le pourvoi