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Cour de cassation, 12 janvier 2023. 22-18.255

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-18.255

jurisprudence.case.decisionDate :

12 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 22-18.255 Demandeur(s) : M. [D] et autre Avocat(s) : Me Bouthors Défendeur(s) : la Compagnie générale de crédit aux particuliers (Credipar) et autre Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert, la SCP Lyon-Caen et Thiriez Ordonnance : 60030 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [M] [D], domicilié [Adresse 2], 2°/ Mme [T] [F], domiciliée [Adresse 2], [Localité 5], ont formé un pourvoi le 27 juin 2022 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2022 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige les opposant : 1°/ à la Compagnie générale de crédit aux particuliers (Credipar), société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Frédéric Odin, David Melique et Sérafim Pinto, huissiers de justice associés, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 4]. Par acte du 4 août 2022, Me [S] Bouthors a déclaré se constituer aux lieu et place de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, dans l'intérêt de M. [M] [D] et Mme [T] [F]. Par acte du 16 août 2022, la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés a déclaré radier sa constitution en demande. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 septembre 2022, Me Bouthors, agissant au nom de M. [M] [D] et de Mme [T] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [M] [D] et à Mme [T] [F] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-12 | Jurisprudence Berlioz