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Cour de cassation, 23 mars 2023. 21-20.164

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-20.164

jurisprudence.case.decisionDate :

23 mars 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ [J] Pourvoi n° : B 21-20.164 Demandeur(s) : M. [X] Avocat(s) : la SCP Foussard et Froger Défendeur(s) : la société [G]-Texier, ès qualités, Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent, Ordonnance : 50385 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [I] [X], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 26 juillet 2021 contre l'arrêt rendu le 18 mai 2021 par la cour d'appel de Poitiers (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société [G]-Texier, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], prise en la personne de Mme [C] [G], agissant ès qualités de liquidateur à la liquidation judiciaire de M. [I] [X]. Aucun mémoire contenant les moyens de droit invoqués contre la décision attaquée n'a été produit dans le délai légal ; Il y a lieu, dès lors, de déclarer le demandeur déchu de son pourvoi par application de l'article 978 alinéa 1er du code de procédure civile. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate la déchéance du pourvoi. Fait à [Localité 3], le 23 mars 2023

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Cour de cassation 2023-03-23 | Jurisprudence Berlioz