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Cour de cassation, 09 février 2023. 20-50.024

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

20-50.024

jurisprudence.case.decisionDate :

9 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ OReins Pourvoi n° : N 20-50.024 Demandeur : la société Pfizer Défendeur : Mme [X] Requête n° : 1178/22 Ordonnance n° : 90189 du 9 février 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Pfizer, ayant la SCP Marc Lévis pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [U] [X], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Lionel Rinuy, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Océane Gratian, greffier lors des débats du 19 janvier 2023, a rendu l'ordonnance suivante : Vu l'ordonnance du 1er juillet 2021 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro N 20-50.024 formé à l'encontre de l'arrêt rendu le 23 juin 2020 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion ; Vu la requête du 11 octobre 2022 par laquelle la société Pfizer demande la réinscription de l'instance au rôle de la Cour ; Vu l'avis de Patrick Sassoust, avocat général, recueilli lors des débats ; La société Pfizer s'est désistée de son pourvoi le 3 octobre 2022. Le constat de ce désistement impose au préalable sa réinscription au rôle de la Cour. EN CONSÉQUENCE : La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro N 20-50.024 est autorisée. Fait à Paris, le 9 février 2023 Le greffier, Le conseiller délégué, Océane Gratian Lionel Rinuy

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Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz