Cour de cassation, 10 juin 2003. 00-42.966

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 462 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt omet M. Merlin, conseiller doyen, dans sa composition et mentionne M. Z... comme avocat général alors que le plumitif du greffier et le rôle d'audience attestent la présence de M. Merlin et de M. X... ; Attendu qu'il s'agit, en conséquence, d'une erreur matérielle qu'il convient de réparer ; PAR CES MOTIFS : Ordonne la rectification de l'arrêt n° 1235 du 29 avril 2003 ; Dit qu'en page deux dudit arrêt, M. Merlin, conseiller doyen, sera indiqué dans la composition et que le nom de l'avocat général mentionné aux premier et second paragraphes de ladite page sera celui de M. X... ; Dit que le présent arrêt se transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en l'audience publique du dix juin deux mille trois ; Où étaient présents : M. Sargos, président, M. Brissier, conseiller rapporteur, M. Merlin, conseiller doyen, MM. Le Roux-Cocheril, Finance, Texier, Mme Quenson, M. Trédez, Mme Morin, conseillers, M. Poisot, Mme Bourgeot, M. Liffran, Mmes Nicolétis, Auroy, Grivel, Leprieur, Martinel, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre.