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Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-19.565

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-19.565

jurisprudence.case.decisionDate :

26 janvier 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-19.565 Demandeur(s) : M. [T] et autre Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société Cers et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 60150 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. 1°/ M. [C] [T], domicilié [Adresse 2], 2°/ la société [C] [T] et [S] [F] notaires associés, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], [Adresse 4], ont formé un pourvoi le 29 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Cers, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société La Gestion active, 2°/ à la société Immo networks, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [C] [T] et de la société [C] [T] et [S] [F], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [T] et à la société [C] [T] et [S] [F] de leur désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 26 janvier 2023

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Cour de cassation 2023-01-26 | Jurisprudence Berlioz