Cour de cassation, 26 janvier 2023. 22-19.565
jurisprudence.case.jurisdiction :
Cour de cassation
jurisprudence.case.number :
22-19.565
jurisprudence.case.decisionDate :
26 janvier 2023
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COUR DE CASSATION
Première présidence
__________
Odesi
Pourvoi n°
: W 22-19.565
Demandeur(s)
: M. [T] et autre
Avocat(s)
: la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret
Défendeur(s)
: la société Cers et autre
Avocat(s)
: la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre,
la SARL Le Prado - Gilbert
Ordonnance
: 60150
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance.
1°/ M. [C] [T], domicilié [Adresse 2],
2°/ la société [C] [T] et [S] [F] notaires associés, société
à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4],
[Adresse 4],
ont formé un pourvoi le 29 juillet 2022 contre l'arrêt rendu le 2 juin 2022 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre), dans le litige les opposant :
1°/ à la société Cers, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société La Gestion active,
2°/ à la société Immo networks, société à responsabilité limitée, dont le siège est
[Adresse 1].
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 novembre 2022, la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, agissant au nom de M. [C] [T] et de la société [C] [T] et [S] [F], a déclaré se désister du pourvoi.
En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [C] [T] et à la société [C] [T] et [S] [F] de leur désistement.
EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée,
Constate le désistement du pourvoi.
Fait à Paris, le 26 janvier 2023
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