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Cour de cassation, 27 janvier 2021. 20-86.102

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

20-86.102

jurisprudence.case.decisionDate :

27 janvier 2021

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N° C 20-86.102 F-N N° 00245 RB5 27 JANVIER 2021 DESISTEMENT PAR ARRET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 27 JANVIER 2021 M. F... Y... a formé un pourvoi contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de Lyon, en date du 15 octobre 2020, qui, a déclaré son appel non admis. Sur le rapport de M. Mallard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. F... Y..., et les conclusions de M. Valat, avocat général, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2021 où étaient présents M. Soulard, président, M. Mallard, conseiller rapporteur, M. de Larosière de Champfeu, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt. 1. La SCP Célice, Texidor, Périer, avocat en la Cour, au nom de M. F... Y... a produit des pièces desquelles il résulte que celui-ci se désiste du pourvoi par lui formé le 22 octobre 2020 contre l'ordonnance susvisée. 2. Le désistement est régulier en la forme. PAR CES MOTIFS, la Cour : DONNE ACTE à M. F... Y... de son désistement ; DIT qu'il n'y a lieu de statuer sur le pourvoi ; Ainsi jugé et prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique du vingt-sept janvier deux mille vingt et un.

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Cour de cassation 2021-01-27 | Jurisprudence Berlioz