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Cour de cassation, 12 mai 2022. 21-24.614

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

21-24.614

jurisprudence.case.decisionDate :

12 mai 2022

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 21-24.614 Demandeur(s) : M. [M] Avocat(s) : la SCP Richard Défendeur(s) : la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie Ordonnance : 60732 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire, déléguée par la première présidente de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [T] [M], domicilié [Adresse 1], a formé un pourvoi le 23 novembre 2021 contre le jugement rendu le 20 septembre 2021 par le tribunal judiciaire de Chambéry (pôle social), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Savoie, dont le siège est service juridique, [Adresse 2]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 3 mars 2022, la SCP Richard, agissant au nom de M. [T] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [T] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 12 mai 2022

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Cour de cassation 2022-05-12 | Jurisprudence Berlioz