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Cour de cassation, 02 février 2023. 22-20.006

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-20.006

jurisprudence.case.decisionDate :

2 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-20.006 Demandeur(s) : M. [S] Avocat(s) : la SCP Lyon-Caen et Thiriez Défendeur(s) : M. [N] dit [J] [T] et autres Ordonnance : 60175 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. M. [B] [S], domicilié [Adresse 4], a formé un pourvoi le 8 août 2022 contre l'arrêt rendu le 9 juin 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. [M] [N] dit [J] [T], domicilié [Adresse 2] (Belgique), 2°/ à la société MBM Records, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Capitale Music, dont le siège est [Adresse 5], [Localité 1] (Belgique). Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2022, la SCP Lyon-Caen et Thiriez, agissant au nom de M. [B] [S], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à M. [B] [S] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 2 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-02 | Jurisprudence Berlioz