Cour de cassation, 05 décembre 2002. 00-21.432

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de Cassation le 18 septembre 2002, la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la Société générale des entreprises Quillery (SGEQ TP Génie Civil), se désister du pourvoi formé par celle-ci contre le jugement rendu par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Rouen le 19 septembre 2000 au profit de la Caisse Organic-Recouvrement, alors que le rapport du conseiller rapporteur avait été déposé le 11 juillet 2002 ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la Société générale des entreprises Quillery (SGEQ TP Génie Civil) de son désistement de pourvoi ; La condamne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de la Caisse Organic-Recouvrement ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du cinq décembre deux mille deux.