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Cour de cassation, 09 février 2023. 22-21.243

jurisprudence.case.jurisdiction :

Cour de cassation

jurisprudence.case.number :

22-21.243

jurisprudence.case.decisionDate :

9 février 2023

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COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 22-21.243 Demandeur(s) : Mme [M] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M. [Z] Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Ordonnance : 60305 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par le premier président de la Cour de cassation, a rendu la présente ordonnance. Mme [L] [M], domiciliée [Adresse 2], [Adresse 3], a formé un pourvoi le 8 septembre 2022 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 3-3), dans le litige l'opposant à M. [C] [Z], domicilié [Adresse 1]. Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 6 janvier 2023, la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, agissant au nom de Mme [L] [M], a déclaré se désister du pourvoi. En application de l'article 1026 du code de procédure civile, il y a lieu dès lors de donner acte à Mme [L] [M] de son désistement. EN CONSÉQUENCE, la conseillère référendaire déléguée, Constate le désistement du pourvoi. Fait à Paris, le 9 février 2023

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Cour de cassation 2023-02-09 | Jurisprudence Berlioz